I – OBJET DE LA CONSULTATION
- Présentation et procédure suivie
La présente consultation a pour objet l’exécution des services de prestataires en événementiel qui seront présents pour le marché de La Lentille de la Ville de Cilaos du 24 au 27 octobre 2024.
En application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du code de la commande publique, la consultation est passée selon une procédure adaptée. En effet, l’ensemble de ces lots sont d’un montant inférieur à 40 000 € HT.
- Allotissement
Cette consultation comporte 4 lots :
- Lot 1 : Plateau artistique et animations de rues
- Lot 2 : Sonorisation : podium et place foraine – Installation podium – Grill couverture podium, équipements scéniques
- Lot 3 : Gardiennage et sécurité
- Lot 4 : Poste de secours
II – Modalités de la consultation
2.1 Durée du marché
Le marché est conclu uniquement pour la durée du marché de La Lentille.
2.2 Dossier de consultation
L ‘ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis à chaque candidat sur demande.
Retrait électronique :
Le dossier peut être obtenu aisément par mail en adressant la demande auprès du service animation : animation@ville-cilaos.fr/ fontaine.sully@ville-cilaos.fr
Le retrait des documents sous forme électronique ne signifie pas que le candidat puisse déposer électroniquement son offre.
Retrait sous forme papier :
Le dossier de consultation est aussi disponible à l’adresse suivante : rue du Père Boiteau 97413 Cilaos.
L’envoi est effectué dans les six jours.
- Modalités de transmission des candidatures et des offres
Les candidats doivent impérativement envoyer leur dossier de candidature sur un support papier.
Les plis sont soit :
- déposés sous plis cachetés contre récépissé à la mairie de Cilaos – Service animation ;
- envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception.
A défaut, ils sont transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception, et d’en garantir leur confidentialité. La date et l’heure limite de réception des plis (candidatures et offres et, le cas échéant, de leur copie de sauvegarde dans le cas d’une transmission électronique) sont les suivantes :
AU PLUS TARD LE VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 A 12 H 00 (HEURE DE LA REUNION)
Le délai minimum de validité des offres est de 45 jours à compter de la date limite de réception des offres. Une fois déposées, les offres ne peuvent plus être retirées, ni modifiées. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l’offre. Les dossiers de participation des candidats ne sont pas restitués
III – Attribution du marché
La commission culture ouvre les enveloppes contenant les offres et les enregistre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leur offre.
Toutes les informations fournies par le candidat à l’appui de son offre prendront valeur contractuelle s’il est retenu.
Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, les autres offres sont triées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. Pour attribuer le ou les marchés d’assurances le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères non discriminatoires qui sont pondérés par ordre décroissant.
Les modalités de pondération des critères sont à préciser.
Le jugement des offres se fait lot par lot, et un seul candidat est retenu pour chaque lot identifié. Un candidat peut se voir attribuer plusieurs lots. La Commission culture choisit l’offre économiquement la plus avantageuse.
Lorsqu’aucune offre n’a été remise ou lorsqu’il n’a été proposé que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables l’appel d’offres est déclaré sans suite ou infructueux par la commission d’appel d’offres.
Après attribution, le pouvoir adjudicateur avise, par écrit, les candidats non retenus et, après transmission au représentant de l’Etat des pièces nécessaires à l’exercice de son contrôle, notifie le marché à l’attributaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer à tout moment, tout ou partie de la procédure, sans suite.