- Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022
- La liste des délibérations
- Approbation du contenu de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2022
- Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2023 - Budget principal
- Subvention exceptionnel le en numera1re à l'Association de Producteurs de Lentilles de Cilaos (APLC)
- Vente d'une portion de la parcelle communale AO 208
- Approbation de la convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n° 242206, entre la Commune de Cilaos...
- Approbation de la convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n° 242207 entre la Commune de Cilaos...
- Approbation de la convention n° 2 - Financement du programme d'aménagement du Bras des Étangs...
- Redevance d'occupation temporaire du domaine public Approbation du tarif d'occupation du domaine public