En application de l’article L.143-38 du même code, par les délibérations n° 20.11.16.02/CS et 22.11.07.02/CS le comité syndical du SMEP a précisé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée, à savoir :
- Mise à disposition du projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs
- Mise à disposition de l’évaluation environnementale relative à cette procédure
- Les avis des personnes publiques associées (PPA) valablement exprimés
Cette mise à disposition débutera le 30 avril 2024 et prendra fin le 2 juin 2024 inclus à l’adresse suivante :
MAIRIE DE CILAOS
66, Rue du Père Boiteau
Les horaires : Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h45 à 16h00. Le vendredi de 8h à 12h00
