La Ville de Cilaos organise une deuxième réunion d’information et d’échanges à destination des administrés concernés par les biens vacants et sans maître (BVSM).
Cette rencontre permettra de poursuivre les discussions engagées autour de cette problématique et de clarifier la situation des personnes concernées.
Modalités pratiques et objectifs de la rencontre
Les administrés concernés sont invités à participer à cette réunion qui se tiendra :
- Date : mercredi 4 novembre 2026
- Horaires : de 10h30 à 12h
- Lieu : salle du Conseil municipal de Cilaos
Cette rencontre permettra aux administrés concernés d’échanger sur leur situation et de participer aux discussions en vue de décisions prises de manière transparente et collective.
Vous avez des questions concernant les BVSM ?
La Ville de Cilaos rappelle qu’une adresse e-mail dédiée est à la disposition des administrés pour transmettre leurs questions et demandes spécifiques :
Les personnes ne pouvant pas assister à la réunion peuvent également utiliser ce canal pour faire part de leurs interrogations.
Que sont les biens vacants et sans maître ?
Un bien sans maître est un bien immobilier qui répond à certaines conditions définies par la loi. Il peut notamment s’agir :
- d’un bien dont le propriétaire est inconnu et pour lequel les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans, ou ont été payées par un tiers ;
- d’un bien appartenant à une personne décédée depuis plus de trente ans, sans qu’aucun héritier se soit manifesté. Ce délai peut être réduit à dix ans dans certaines situations prévues par la loi.
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez les informations officielles des Notaires de France sur les biens sans maître.
Retrouvez également notre précédent article consacré au recensement des administrés concernés par les biens vacants et sans maître à Cilaos.
