Élection

 

Téléservice d'interrogation de situation électorale

Carte électorale

Depuis le 11 mars 2019, chaque électeur peut accéder à ce service en ligne afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il est invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

 

Accéder au service en ligne

 

 

  • Conditions
  • Inscription
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élection
Conditions pour être inscrit sur une liste électorale

 

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, le demandeur doit remplir deux conditions cumulatives : avoir la qualité d’électeur (A) et avoir une attache avec la commune (B).

A) Qualité d’électeur (art. L.1 à L.6)

La qualité d’électeur est provoquée par des éléments cumulatifs. Sont ainsi électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ainsi que, sous réserve de réciprocité, tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France.

B) Attache avec la commune (art. L. 11 à L. 15-1)

L’attache communale peut être établie par plusieurs voies : l’article L.11 du code électoral utilise alternativement le critère de rattachement du domicile ou de la résidence et celui de la contribution fiscale (soit en raison de sa situation personnelle, soit en qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société figurant du rôle).

Eléction

 

Les inscriptions sont possibles sur place, par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous ou en ligne via le site officiel de l’administration française.

Accéder au service en ligne

 

Documents à fournir

Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport.

Cas particuliers :

  • Domicile réel ou résidence de plus de six mois dans la commune : Un justificatif de domicile (facture de moins de trois, avis imposition, quittance de loyer, redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente …)
  • Pour les personnes de moins de 26 ans souhaitant s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents : Un justificatif de domicile des parents, une photocopie du livret famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation
  • Qualité de contribuable [taxe d’habitation, taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties), cotisation foncière des entreprises] : Une photocopie de l'avis d'imposition reçu pour les deux dernières années consécutives.
Eléction
Changement d'adresse

 

Recommandations générales

Les modifications sont possibles sur place ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous.

Documents à fournir

Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport.

Un justificatif de domicile

 

 

Contact

Mairie de CILAOS
Service Etat Civil/ Elections
66 rue du Père Boiteau
97413 Cilaos
Tél. : 0262 31 89 95
Email : election@ville-cilaos.fr